Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l'agence Com'in l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires
Le présent site est co-édité par deux entrepreneurs individuels (EI) partenaires :
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Alyzée RINCKEL, immatriculée au RNE de TOULON sous le numéro SIRET [NUMÉRO]. Siège social : [VOTRE ADRESSE].
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Valentine RIBOULET, immatriculée au RNE de TOULON sous le numéro SIRET [NUMÉRO]. Siège social : [VOTRE ADRESSE].
Directrices de la publication : Alyzée RINCKEL et Valentine RIBOULET.
Contact
AR : (+33)7 78 82 30 56
VR : (+33)6 37 30 41 60
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Téléphone : +1 415-639-9034.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’agence Com’in est une marque co-exploitée par les éditrices. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RINCKEL Alyzée et RIBOULET Valentine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'un des entrepreneurs de l'agence Com'in.
Médiateur de référence : [NOM DU MÉDIATEUR] – [LIEN VERS SON SITE INTERNET].
RÉGIME FISCAL
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'agence Com'in est un collectif d'indépendants ; les prestations font l'objet de facturations distinctes par chaque entrepreneur membre du binôme selon leur domaine d'intervention.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULON.